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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 35
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 35, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à la Région Île-de-France.
La parole est à M. Philippe Dallier.
