Intervention de Jean-Patrick Courtois

Mon cher collègue Mézard, la commission des lois – vous le savez bien, puisque vous en êtes membre – a retenu le seuil démographique de 450 000 habitants. Elle a exigé que le périmètre métropolitain soit d’un seul tenant et sans enclave et a déterminé qu’une métropole a vocation à développer le territoire d’implantation, ce qui devrait profiter à l’ensemble du département d’implantation. Votre amendement est donc satisfait et je vous demande de le retirer. Dans le cas contraire, j’émettrai un avis défavorable.

L’amendement n° 3, présenté par M. de Legge, porte de 450 000 à 500 000 habitants le seuil de création des métropoles. Il ouvre une dérogation au bénéfice des communautés urbaines créées par la loi du 31 décembre 1966, Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg, afin de conforter le rôle de capitale européenne de cette dernière. La communauté urbaine strasbourgeoise réunit aujourd’hui, je le rappelle, 473 828 habitants.

Cet amendement adapte le seuil démographique exigé pour la création d’une métropole à l’ambition qui lui est assignée. Il permet une répartition harmonieuse de ces établissements sur le territoire, en autorisant les communautés dites « historiques » à accéder au statut de métropole, même si elles n’atteignent pas le seuil de 500 000 habitants. La commission des lois souhaite entendre l’avis du Gouvernement, mon cher collègue, mais, à titre personnel, je suis favorable à votre amendement.

L’amendement n° 544, présenté par M. About, vise à relever le seuil démographique de création d’une métropole à 650 000 habitants. S’il était adopté, Strasbourg, capitale européenne, ne pourrait bénéficier du statut métropolitain. Pour cette raison, la commission des lois a émis un avis défavorable.

L’amendement n° 35, présenté par M. Dallier, exclut la possibilité de créer une métropole dans la région d’Île-de-France. Il s’agit, comme il l’a expliqué, de tenir compte de la situation particulière de cette région. La commission des lois a émis un avis favorable.

J’en viens, enfin, à l’amendement n° 338 rectifié, présenté par notre collègue Jean-Pierre Sueur. Vous estimez nécessaire, mon cher collègue, que les membres des conseils des métropoles soient élus au suffrage universel direct. La commission des lois ne vous a pas suivi, vous le savez. J’émets donc un avis défavorable et vous invite vivement à déposer cet amendement devant le prochain congrès de l’Association des maires de France.