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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 544
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, l’amendement n° 544 n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 35.
