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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 471
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 471, présenté par MM. Rebsamen, Sueur, Hervé, Patriat et Godard, Mme M. André et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Une capitale régionale chef-lieu de région peut, par dérogation à l'alinéa 6, constituer une métropole dès lors qu'elle compte une université et un centre hospitalier régional universitaire.
La parole est à M. Alain Anziani.
