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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 335
Jean-Léonce Dupont, président :À la demande de la commission, je vais mettre aux voix l’amendement n° 335 rectifié par division.
Je mets aux voix le premier alinéa proposé par l'amendement n° 335 rectifié.
