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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 100
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 100, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 9
I. - Remplacer les mots :
accord des
par les mots :
accord de tous
II. - Supprimer les mots :
dans les conditions de majorité prévues au II de l'article L. 5211-5
La parole est à Mme Annie David.
