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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 340
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Ces deux amendements ont pour objet de rendre encore plus difficile la création des métropoles.
L’amendement n° 340 fait référence à une majorité hyper-qualifiée des communes membres représentant au moins les quatre cinquièmes de la population.
L’amendement n° 100 prévoit que la totalité des conseils municipaux doivent donner leur accord.
La commission des lois émet un avis défavorable, puisqu’elle souhaite conserver le système classique.
