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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :La création d’une métropole, établissement public de coopération intercommunale, ne peut pas être soumise à l’accord des départements et des régions, voire des électeurs. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable.
