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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 487
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Monsieur Mézard, la métropole est un EPCI à fiscalité propre qui, comme les autres catégories de groupements intercommunaux, résulte de la volonté des collectivités concernées à coopérer pour conduire ensemble un développement.
La consultation des populations est surabondante puisque les élus municipaux, légitimés par le suffrage universel, exercent en l’espèce la responsabilité qui découle de leur mandat tel qu’il est organisé par la loi.
Au surplus, ces consultations référendaires alourdiraient, voire bloqueraient, le processus de création d’une métropole au détriment du développement du périmètre projeté.
En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 487 rectifié.
L’amendement n° 341 vise à porter de trois à quatre mois le délai imparti aux départements et aux régions d’implantation de la métropole pour se prononcer sur la création de cet établissement.
Cette demande, laissant un temps de réflexion plus long aux régions et aux départements, sans toutefois bloquer la procédure, est raisonnable. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable.
