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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 199
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 199 rectifié, présenté par MM. J.L. Dupont, Maurey, Biwer, Deneux et Dubois et Mme Payet, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le département siège de la métropole, la création de la métropole entraîne l'incorporation des communes non membres de cet établissement public de coopération intercommunale aux départements voisins.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisi de vingt-neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 101, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 13 à 60
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-François Voguet.
