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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 489
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 489 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi, Chevènement, Baylet et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Remplacer les mots :
exerce de plein droit
par les mots :
peut exercer
La parole est à M. Yvon Collin.
