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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 106
Jean-Léonce Dupont, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 106 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche.
L'amendement n° 493 rectifié est présenté par MM. Collin, Alfonsi, Chevènement, Baylet et Detcheverry, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 46
Supprimer cet alinéa.
L’amendement n° 106 a déjà été défendu.
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l'amendement n° 493 rectifié.
