Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 272

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 272, présenté par Mmes Blandin, Voynet et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :

Alinéa 57

Compléter cet alinéa par les mots :

, dont l'économie sociale et solidaire

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

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