Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 490

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 490 rectifié est retiré.

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° 345.

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