Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 345

Je mets aux voix l'amendement n° 345, accepté par la commission et par le Gouvernement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact