Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 1er juillet 2010 à 15h00
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 272

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 272 est retiré.

Je mets aux voix l'amendement n° 354.

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