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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 355
Roland du Luart, président :L'amendement n° 355, présenté par MM. Collombat, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat, Berthou, Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Mazuir, Miquel et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston et Teulade, Mmes Voynet, Blondin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 62
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
La métropole contribue au développement de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la recherche et développement sur son territoire. Les modalités de cette contribution font l'objet d'un contrat pluriannuel avec l'État, la région et les départements concernés.
La parole est à M. Alain Anziani.
