Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Cet amendement prévoit que la métropole participe au développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la recherche et développement au moyen d’un contrat pluriannuel avec l’État, la région et les départements concernés.

Mais des contrats de plan État-région existent déjà, et rien n’empêche la métropole de signer des conventions avec qui elle veut.

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