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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Cet amendement est satisfait par le texte de la commission. En effet, la métropole est l’EPCI le plus intégré, aux compétences les plus larges. Il exerce donc, logiquement, les compétences obligatoires des autres EPCI de son périmètre.
La commission vous demande donc, monsieur Mézard, de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.
