Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 497

La parole est à M. Jean-Pierre Chevènement, pour présenter l'amendement n° 497 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact