Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

La rédaction de cet alinéa est tout de même extraordinaire ! Pour ma part, j’aurais préféré qu’il soit ainsi libellé : « Aucun emploi territorial permanent, de titulaire ou de non-titulaire, à temps complet ou à temps partiel, ne peut être supprimé dans les trois ans suivant les transferts de services ou parties de services. » Au moins, nous aurions été certains de garder nos agents territoriaux.

J’aurais préféré qu’on empêche les licenciements plutôt que les embauches.

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