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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 111
Roland du Luart, président :L'amendement n° 111, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 94 à 104
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Annie David.
