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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Cet amendement vise à supprimer les alinéas n° 94 à 104 de l’article 5. Les amendements de nature budgétaire du groupe CRC-SPG visent en fait à supprimer toutes les dispositions relatives au financement des métropoles. Vous auriez pu le faire dans un seul amendement, madame.
