Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 16

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 16, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 109

Remplacer les mots :

dotation de base

par les mots :

dotation forfaitaire

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

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