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Intervention de Charles Guené
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances :Cet amendement revient sur une disposition adoptée par l’Assemblée nationale en ce qui concerne les modalités d’évolution de la dotation d’intercommunalité des métropoles.
L’Assemblée nationale a décidé que l’évolution du montant attribué aux métropoles serait indexée non plus sur la dotation forfaitaire, mais sur la dotation de base. Ce système est avantageux pour les métropoles. En effet, en 2010, alors que la dotation forfaitaire diminue de 0, 19 % – le Comité des finances locales n’a pas appliqué la réduction correspondante des subventions –, la dotation de base progresse de 0, 45 %.
Dans la mesure où l’appellation de métropole n’entraîne aucune contrainte nouvelle, il ne nous semble pas justifié de se fonder sur la dotation de base. De plus, les crédits en question étant prélevés sur l’enveloppe globale des intercommunalités, les autres collectivités se trouveront pénalisées. Dès lors que les métropoles se constituent en prenant les compétences de collectivités de niveau supérieur, les départements ou les régions, et non pas de niveau inférieur une telle situation paraît quelque peu incongrue !
