Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5, amendement 113

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

L'amendement n° 113, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéas 110 à 114

Supprimer ces alinéas.

Cet amendement a été défendu.

La commission et le Gouvernement se sont exprimés.

Je mets aux voix l'amendement n° 113.

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