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Intervention de Charles Guené
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Charles Guené, rapporteur pour avis :Il s’agit d’un amendement de coordination.
La commission des lois a eu l’excellente idée d’aligner le régime de territorialisation de la DGF proposé pour les métropoles sur celui qui est prévu pour l'ensemble des établissements publics de coopération intercommunale. Il n'est donc plus utile de faire référence à une quelconque dérogation.
