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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :Cet amendement est identique à un amendement qui a été examiné et rejeté par le Sénat en première lecture. Les dispositions qu’il prévoit paralyseraient probablement les transferts de compétences à la métropole. C'est la raison pour laquelle la commission y est défavorable.
