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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5 bis A, amendement 20
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 20 est présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 116 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Charles Guené, rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 20.
