Intervention de Charles Guené

Cet amendement, qui vise les communautés urbaines, est du même type que celui que j’ai présenté voilà quelques instants concernant les métropoles.

Nos amis députés ont prévu l’application de la même règle d’indexation plus favorable aux communautés urbaines s’agissant de leur dotation d’intercommunalité. Une telle règle est d’autant moins justifiée que nous venons de la supprimer pour les métropoles.

En outre, il s’agit, si j’ose dire, d’un cavalier.

C’est pourquoi la commission des finances demande au Sénat de supprimer l’indexation de la dotation d’intercommunalité des communautés urbaines, qui entraînerait un nouveau prélèvement, sans raison, sur la dotation des autres intercommunalités.