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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5 quater, amendement 205
Roland du Luart, président :L’amendement n° 205 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 499 rectifié.
