Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 5 quater

Je mets aux voix les amendements identiques n° 117 et 499 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact