Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 6

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Les auteurs de cet amendement souhaitent créer un nouveau siège au CFL au profit d’un représentant des métropoles, proposition qui a déjà été examinée et rejetée en première lecture.

La commission émet de nouveau un avis défavorable dans la mesure où le nécessaire respect de l’équilibre entre les membres représentant les collectivités, le Gouvernement et les parlementaires ne permet pas un tel ajout.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion