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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 6 ter, amendement 362
Roland du Luart, président :L’amendement n° 362, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Mazuir, Miquel et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston, Teulade et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Avant l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
La première phrase de l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales est complétée par les mots : « ou, en dehors de la région d’Île-de-France, autour d’un ensemble de communes, de plus de 15 000 habitants, présentant une continuité du tissu bâti et dont chacune des communes formant cet ensemble possède plus de la moitié de sa population dans cette zone bâtie ».
La parole est à M. Alain Anziani.
