Intervention de Jean-Patrick Courtois

Cet amendement vise à assouplir les conditions démographiques de création d’une communauté d’agglomération en appréciant le seuil de 15 000 habitants au niveau non pas seulement d’une seule ville-centre, mais également d’un ensemble de communes présentant une continuité du tissu bâti et dont plus de la moitié de la population de chaque commune vit dans cette zone bâtie.

Outre que l’adoption de cet amendement conduirait à modifier la notion de ville-centre, je rappelle que tout se joue en ce domaine dans le cadre de l’enveloppe fermée : autrement dit, plus il se crée de communautés d’agglomération, plus la dotation individuelle par communauté baisse.

Cela étant, la commission des lois souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.