Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 6 ter

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, rapporteur :

Cet amendement vise à instituer une commission permanente du conseil municipal, à laquelle le maire pourrait déléguer une partie de ses attributions, sur le modèle de la région et du département, tout en maintenant le régime des délégations aux adjoints.

Cette question mérite, en effet, d’être examinée. Elle pourrait l’être dans un autre cadre que celui-ci. Aussi, je vous propose de retirer cet amendement. Dans le cas contraire, je serais contraint d’émettre un avis défavorable !

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