Intervention de Roland du Luart

L'amendement n° 370, présenté par MM. Caffet, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai, Bricq et Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Miquel et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston et Teulade, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 5

Après les mots :

à fiscalité propre,

insérer les mots :

ou des communes de plus de 100 000 habitants

II. - Alinéa 6

Après les mots :

coopération intercommunale

insérer les mots :

ou chaque commune

III. - Alinéa 7, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ou des communes de plus de 100 000 habitants

IV. - Après l'alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Dans le cas où le pôle métropolitain projeté ne comprend que des établissements publics de coopération intercommunales et si l'un d'entre eux au moins est limitrophe d'une commune de plus de 100 000 habitants, cette commune doit nécessairement se prononcer sur son intégration au pôle métropolitain projeté. Ce n'est qu'en cas de rejet par la commune ou d'absence de réponse de celle-ci dans un délai de trois mois après saisine que le pôle peut être constitué sans l'adhésion de la commune concernée.

V. - Alinéa 8

Après le mot :

peut

insérer le mot :

également

VI. - Alinéa 10

Après les mots :

fiscalité propre

insérer les mots :

ou de la commune

VII. - Alinéa 12

1° Première phrase

Supprimer les mots :

établissements publics de coopération intercommunale

2° Deuxième phrase

Remplacer (deux fois) les mots :

établissement public de coopération intercommunale

par le mot :

membre

La parole est à M. Alain Anziani.