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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 7, amendement 222
Roland du Luart, président :L'amendement n° 222 rectifié, présenté par MM. Vial, Hérisson, Saugey et Faure, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Remplacer le nombre :
par le nombre :
Cet amendement n’est pas soutenu.
