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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 7, amendement 587
Roland du Luart, président :Il s’agit donc de l’amendement n° 587.
Cet amendement sera défendu ultérieurement.
L'amendement n° 30 rectifié bis, présenté par M. Amoudry, Mme Payet, MM. Deneux, C. Gaudin, Maurey, Merceron et Pozzo di Borgo, Mme Morin-Desailly et M. Dubois, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le représentant de l'État dans le département siège du pôle métropolitain notifie pour avis le projet de création à l'assemblée délibérante de chaque département et de chaque région dont font partie les communes intéressées. A compter de cette notification, les assemblées délibérantes disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable.
La parole est à M. Jean-Paul Amoudry.
