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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 7, amendement 196
Roland du Luart, président :L'amendement n° 196 rectifié ter, présenté par MM. Leroy, Sido, Doligé, Trillard, Pointereau, de Montgolfier, Pinton, du Luart et Le Grand, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer les mots :
information préalable
par le mot :
consultation
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 368, présenté par MM. Collombat, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc, Mauroy, Mazuir, Miquel et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Patriat, Povinelli, Rebsamen, Repentin, Ries, Signé, Teston et Teulade, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Remplacer le mot :
information
par le mot :
consultation
La parole est à M. Yves Daudigny.
