Intervention de Roland du Luart

Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 7, amendements 119 120 368

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

En conséquence, les amendements n° 119, 120 et 368 n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 121.

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