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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 7, amendement 251
Roland du Luart, président :L'amendement n° 251 rectifié, présenté par MM. Fouché, Milon, Pointereau, Bernard-Reymond et Houpert, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble de 25.000 à 299.999 habitants sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave, peuvent constituer un pôle de coopération en vue d'actions d'aménagement et de développement durable du territoire à une échelle infradépartementale ou infrarégionale. Les règles de constitution et de fonctionnement du pôle de coopération sont identiques à celles du pôle métropolitain. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 36, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à la Région Île-de-France.
La parole est à M. Philippe Dallier.
