Intervention de Nicole Bricq

Ainsi, la région Rhône-Alpes dispose de plus de pôles de compétitivité que l’Île-de-France, ce qui est assez paradoxal. Mais, nous le savons, le problème de l’Île-de-France, c’est que son potentiel d’innovation, pourtant le plus important du pays, est encore trop faiblement exploité.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez donc raison de vouloir pallier cette insuffisante exploitation, qui nuit au renforcement de la compétitivité de la région-capitale. Mais peut-être voulez-vous, en outre, rattraper ainsi la pingrerie initiale de l’État !

Toutefois, selon la démonstration que vous développiez en 2004, le cluster constitue l’unité de base du pôle de compétitivité ; il est industriel – vous voyez que je vous ai lu ! –, s’additionne à une base scientifique et se caractérise par la dynamique d’une agglomération entière, qui, pour soutenir l’industrie innovante, met à contribution un tissu fait de services de proximité, de transports et d’établissements du secteur financier.

Monsieur le secrétaire d'État, nous pouvons vous suivre dans votre volonté de promouvoir le plateau de Saclay comme pôle d’excellence, d’autant que, à la différence de la Société du Grand Paris, le futur établissement dispose d’un financement clair et sanctuarisé : une dotation consomptible d’un milliard d’euros, prise sur le grand emprunt, et 850 millions d'euros provenant de l’opération plan Campus. Enfin, le plateau abrite « System@tic ». Nous pouvons donc approuver votre volonté de créer sur ce territoire un pôle de compétitivité mondial.

En revanche, nous ne saurions suivre les choix effectués à travers ce projet de loi, qui tend à couper le plateau de son irrigation naturelle, celle que lui apporte l’entité régionale.

En outre, en matière de gouvernance, la commission spéciale a renvoyé le représentant de la région du conseil d’administration, qui décide, au comité consultatif ; nous reviendrons sur cette question lors de l’examen de l’article 22.

Monsieur le secrétaire d'État, nous adhérons à la définition, que vous donniez en 2004, d’un « moteur qui s’alimente de flux migratoires d’hommes et d’entreprises attirés par le dynamisme du pôle ». Toutefois, à l’article 29, vous faites preuve, par rapport à cette définition, d’une inconséquence que nous dénonçons vigoureusement puisque, à travers cette disposition, vous subordonnez le STIF – syndicat des transports d’Île-de-France – à l’État.

En outre, M. le rapporteur a cru bon, et la commission spéciale l’a suivi, d’ajouter une condition de date : l’autorité organisatrice de proximité doit impérativement être mise en place avant le 1er janvier 2011. Il s'agit d’une nouvelle marque de défiance, qui est inacceptable, mais aussi inexplicable si l’on relit ce que vous écriviez naguère.

Monsieur le secrétaire d'État, nous reviendrons sur toutes ces questions, mais sachez que notre opiniâtreté ne sera pas moindre que lors de la première partie de notre débat, avant l’interruption de la session. Nous voulions le préciser d’emblée, car un homme averti en vaut deux !