Intervention de David Assouline

Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Article 20 et annexe A

Mais c’est la collectivité qui a agi, pas l’État !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact