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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Article 20 et annexe A, amendement 164
Guy Fischer, président :L'amendement n° 164, présenté par M. Caffet, Mme Bricq, M. Angels, Mmes Campion et Khiari, MM. Lagauche, Madec, Mahéas et Repentin, Mme Tasca, M. Teston, Mme Voynet, MM. Bodin et Assouline, Mme Le Texier, M. Badinter et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
missions
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
dans le périmètre de l'opération d'intérêt national déterminé par le décret n° 2009-248 du 3 mars 2009.
La parole est à Mme Catherine Tasca.
