Intervention de Christian Blanc

Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Article 20 et annexe A, amendement 164

Christian Blanc, secrétaire d'État :

Madame Tasca, je rappellerai d’abord un certain nombre de faits.

Ce projet de périmètre a été proposé au Premier ministre en janvier 2006 par le préfet de région. Il a été défini après concertation avec les élus et ajusté en conséquence, certaines communes ayant demandé à y être intégrées.

À la page 14 du rapport adressé au Premier ministre, le préfet de région indiquait : « De Saint-Quentin-en-Yvelines à Massy en passant par Versailles et Saclay, le périmètre exploratoire compte cinquante communes et trois intercommunalités, sur les deux départements de l’Essonne et des Yvelines. Ce périmètre d’influence a reçu l’assentiment des élus. Il est précisé en annexe 1. À l’intérieur, il convient de délimiter un espace de projet, cœur de cible, qui fera l’objet de l’OIN. Il reste à définir. »

C’est donc bien la pertinence du périmètre des cinquante communes qui a guidé la délimitation de ce dernier depuis les travaux initiaux de 2006.

Madame Tasca, lors de la discussion générale, vous avez vous-même fait référence de manière positive aux travaux initiaux relatifs à la constitution d’un groupement d’intérêt public sur le périmètre aujourd’hui proposé pour l’établissement public.

M. François Lamy, président de la communauté d’agglomération du plateau de Saclay, indiquait le 14 juin 2007 à l’Union des associations de sauvegarde du plateau de Saclay : « Je n’ai pas de problèmes pour travailler avec les habitants et les associations, s’ils le souhaitent, dans le cadre du groupement d’intérêt public. »

Lors de la constitution du projet d’établissement public, une consultation a été menée auprès de chacune des cinquante communes par Pierre Veltz, délégué ministériel chargé du projet de Saclay, et seule une commune a souhaité sortir du périmètre ; c’est pourquoi nous sommes passés de cinquante à quarante-neuf communes.

Je ne vois pas en quoi ce périmètre serait trop étendu. On ne peut à la fois déplorer que le plateau de Saclay fasse figure de nain à côté de la Silicon Valley – alors même que, cela a été souligné tout à l'heure, la superficie du plateau de Saclay représente pourtant trois fois celle de Paris – et estimer que cet établissement public couvre un champ trop large.

Pour toutes ces raisons, mais principalement parce que les quarante-neuf communes concernées ont été consultées et qu’elles ont mené des délibérations sur le sujet, le Gouvernement ne peut qu’être défavorable à l’amendement n° 164.

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