Intervention de Guy Fischer

Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Article 20 et annexe A, amendement 188

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 188, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 3, seconde phrase

Remplacer le mot :

consultation

par les mots :

avis conforme

La parole est à M. Bernard Vera.

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