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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Article 20 et annexe A, amendement 188
Guy Fischer, président :L'amendement n° 188, présenté par M. Vera, Mmes Assassi, Gonthier-Maurin et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer le mot :
consultation
par les mots :
avis conforme
La parole est à M. Bernard Vera.
