Intervention de Jean-Paul Emorine

Réunion du 26 avril 2010 à 15h00
Grand paris — Annexe a

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président de la commission spéciale :

L’explication, madame Borvo Cohen-Seat, je pense que vous la connaissez bien !

Ce projet de loi n’a, par ailleurs, pas pour rôle de sortir une commune d’un périmètre.

L’explication de M. le secrétaire d'État me paraît convaincante et, personnellement, je suis défavorable à cet amendement que j’invite mes collègues à rejeter.

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