Intervention de Dominique Voynet

Nous avons déjà eu l’occasion de détailler les attentes relatives au plateau de Saclay, lieu stratégique du développement de l’Île-de-France, au cœur aujourd'hui de deux projets mis en avant par le Gouvernement : celui du Grand Paris, dont nous débattons et dont vous espérez qu’il fera émerger une « Silicon Valley à la française », et le plan Campus.

Je rappelle que, dès 2003, dix communes de la région se sont rejointes pour former la communauté d’agglomération du plateau de Saclay. Leur objectif était alors de « construire l’un des tout premiers territoires durables, en conciliant excellence scientifique et mixité sociale, développement économique et qualité de vie ». Tout était déjà contenu dans cet objectif !

En septembre 2005, c’est au tour de l’État de s’emparer de ce territoire aux qualités remarquables en lançant une opération d’intérêt national concernant quarante-neuf communes, procédure qui lui a donné la haute main sur les permis de construire et l’autorisation d’occupation des sols.

Sans répéter les arguments avancés lors du débat sur l’article 20, je tiens à redire que le présent projet de loi risque d’amplifier encore cette logique « recentralisatrice » de l’État en créant un établissement public aux compétences extrêmement larges, notamment en matière d’aménagement et d’urbanisme, comme le prévoit l’article 21.

Le dernier alinéa de cet article accorde même la capacité à l’établissement d’acquérir des immeubles « en dehors de son périmètre d’intervention », ce qui ne peut que laisser dubitatif.

Presque toutes les communes du périmètre sont en effet organisées en intercommunalités aux compétences larges. La région, on l’a dit, a également d’importantes compétences en matière d’aménagement, mais aussi dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, compétences dont on peut certes craindre qu’elles ne soient menacées par la réforme des collectivités territoriales, mais que, pour l’heure, elle finance largement.

Notre objectif, en demandant la suppression de l’article 21, est donc essentiellement de rappeler que les compétences en matière d’aménagement du territoire, d’enseignement supérieur et de recherche sont déjà exercées par les communautés d’agglomération et par la région.

Craignant une confusion des compétences, nous souhaitons une clarification concernant les missions et l’utilité concrète du nouvel établissement public.