Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Mes chers collègues, nous sommes maintenant en présence de deux amendements de suppression de l’article 21, lequel précise les missions du nouvel établissement public : il serait évidemment incohérent, après avoir voté, comme vient de le faire le Sénat, l’article qui institue cet établissement, de ne pas préciser ses missions.

Les missions de l’établissement définies dans l’article 21 tenant à la conduite de toutes actions susceptibles de favoriser les activités d’enseignement, de recherche et d’innovation, ainsi que leur valorisation industrielle, notamment par les nombreuses entreprises installées dans le périmètre, et la réalisation des opérations d’aménagement du pôle de Saclay, la commission émet, à l’évidence, un avis défavorable sur les deux amendements.